Article 57 historique

Historique de l'article 57 du Loi : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996 (modifiée) — issue de : LOI 95-1346 1995-12-30 Finances pour 1996 JORF 31 décembre 1995 en vigueur le 1er janvier 1996
• Rédaction du 31 décembre 1996 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 61 () JORF 31 décembre 1996
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er juillet 2003 (modifiée) — issue de : Loi - art. 46 () JORF 31 décembre 2002
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-517 du 18 juin 2003 - art. 7 () JORF 19 juin 2003 en vigueur le 1er juillet 2003