Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 25 janvier 1996 au 29 décembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2002 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1568 du 24 décembre 2002 - art. 1 () JORF 29 décembre 2002
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 10
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 9
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 4 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 24
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 27
• Rédaction depuis le 9 août 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-992 du 7 août 2020 - art. 4 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-353 du 24 avril 1996 relatif à la caisse d'amortissement de la dette sociale (en vigueur)