Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 8 décembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er janvier 1996 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 1996 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1996-07-24 art. 1 JORF 9 août 1996 en vigueur le 1er janvier 1996