Arrêté du 8 décembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 8 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006487131

Texte parentLEGITEXT000005620292

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois de chef de service est fixé, au 1er janvier 1996, à 154.

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