Article 44 historique

Historique de l'article 44 du Décret n°96-113 du 13 février 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 février 1996 au 1er janvier 2002 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juin 1998 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours prévu par l'article 44 (1°) du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (abrogé)