Article 26 historique

Historique de l'article 26 du Loi n°96-151 du 26 février 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 1996 au 16 mars 2002 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2002 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2002-357 du 14 mars 2002 - art. 1 () JORF 16 mars 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°97-243 du 14 mars 1997 définissant les classes de navires éligibles à une immatriculation dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises pris en application de l'article 26 de la loi n° 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports (en vigueur)