Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 28 février 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mars 1996 au 22 octobre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 1996 au 3 novembre 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-09-23 art. 1 JORF 22 octobre 1996
• Rédaction depuis le 3 novembre 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1998-10-28 art. 1 JORF 3 novembre 1998