Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°96-256 du 28 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 mars 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mai 1996 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996 (en vigueur)