Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°96-325 du 10 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 avril 1996 au 3 mai 2002 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2002 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-837 du 3 mai 2002 - art. 4 ()
• Rédaction du 8 mai 2017 au 19 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-838 du 5 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-242 du 17 mars 2025 - art. 25

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-242 du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (en vigueur)