Article 1 historique

Historique de l'article 1 du LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 1996 au 22 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 22 juillet 2011 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)