Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2011 au 1er mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 96-370 du 3 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000024385640
Texte parentLEGITEXT000005620885
Référencearticle 1 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 (version du 22 juillet 2011)Légifrance →
1. L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres.
2. Par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature, confiées principalement aux services d'incendie et de secours, et peut également exercer des missions ou remplir des fonctions particulières dans le cadre de l'organisation des services.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er mai 2012 (ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L723-4 du Code de la sécurité intérieure et L723-5 du Code de la sécurité intérieure.
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