Article 11 historique

Historique de l'article 11 du LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 28 février 2002 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 128 ()
• Rédaction du 17 août 2004 au 22 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 83 () JORF 17 août 2004
• Rédaction du 22 juillet 2011 au 29 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 2; LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 8
• Rédaction du 29 décembre 2016 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1867 du 27 décembre 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 34; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 8

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant des indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers volontaires pour leur mobilisation en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 29 septembre 2026 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 9 juin 2021 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2020 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Décret n° 2012-1533 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)