Article 25 historique

Historique de l'article 25 du LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 2002 au 22 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 130 ()
• Rédaction du 22 juillet 2011 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 43; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 44

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers (abrogé)
• Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers (abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier (en vigueur)