Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 18 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 1996 au 29 septembre 1998 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 septembre 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1998-09-18 art. 2 JORF 29 septembre 1998