Article 57 historique

Historique de l'article 57 du Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 1996 au 23 décembre 2000 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2000 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1324 du 30 décembre 1997 relatif au transfert de compétence de l'action sociale à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)