Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°96-645 du 19 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1996 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 mai 2013 (abrogé) — issue de : Décret 2001-95 2001-02-02 art. 2 JORF 3 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (en vigueur)