Article 24 historique

Historique de l'article 24 du Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 219 () JORF 18 janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1065 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires câbliers (en vigueur)