Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 15 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 1996 au 25 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juin 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juin 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2012 abrogeant et modifiant certaines dispositions concernant les transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne (en vigueur)