Décret n°96-887 du 10 octobre 1996 · Article
Article ANNEXE historique
Historique de l'article ANNEXE du Décret n°96-887 du 10 octobre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 12 octobre 1996 au 15 juin 2001 (modifiée)