Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 décembre 1996 au 17 février 2004 (modifiée)
• Rédaction du 17 février 2004 au 1er octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-151 du 13 février 2004 - art. 1 () JORF 17 février 2004