Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2004 au 1er octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°96-1061 du 5 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006700639
Texte parentLEGITEXT000005622212
Référencearticle ANNEXE du décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 (version du 17 février 2004)Légifrance →
SUBSTANCE
CODE NC
NUMERO CASSEUIL
Anhydride acétique
2915.24.00
108-24-7
100 l
Permanganate de potassium
2841.61.00
7722-64-7
100 kg
Acide anthranilique et ses sels
2922.43.00
118-92-3
1 kg
Acide phénylacétique et ses sels
2916.34.00
103-82-2
1 kg
Pipéridine et ses sels
2933.32.00
110-89-4
0,5 kg

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