Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 17 décembre 1996 au 31 décembre 1997 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1997 au 31 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Loi - art. 111 ()
• Rédaction du 31 décembre 1998 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi - art. 128 ()
• Rédaction du 31 décembre 1999 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi - art. 111 ()
• Rédaction du 31 décembre 2000 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 130 ()
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi - art. 155 ()
• Rédaction depuis le 31 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Loi - art. 132 ()

Décrets liés (1)

• Décret n°97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (en vigueur)