Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 5 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 décembre 1996 au 19 avril 1997 (modifiée)
• Rédaction du 19 avril 1997 au 1er novembre 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-04-04 art. 1 JORF 19 avril 1997
• Rédaction depuis le 1er novembre 1997 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1997-10-02 art. 3 JORF 1er novembre 1997