Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 27 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 août 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2003-07-22 art. 1 VI JORF 14 août 2003 rectificatif JORF 25 octobre 2003