RattachementAutorisation de transport à l'abattoir à joindre aux DAB correspondants.
Annexes
Autorisation de transport à l'abattoir à joindre aux DAB correspondants.
IdentifiantLEGIARTI000006642380
Texte parentLEGITEXT000005622410
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 décembre 1996 (version du 14 août 2003)Légifrance →
1. DDSV de ...
2. Laissez-passer pour ... (nombre en lettres) animaux de l'espèce bovine originaires de Suisse, nés avant le 1er janvier 2001
3. et portant les numéros d'identification suivants :
4. Numéros d'identification : CH ..., CH ..., ...
5. Nom du détenteur des animaux :
6. M ..., domicilié à ....
7. Les animaux doivent être dirigés au moyen d'un véhicule routier étanche, sans arrêt ni rupture de charge, vers l'abattoir de ... (adresse complète).
8. Numéro d'immatriculation du véhicule : ....
9. Fait à ..., le Directeur départemental des services vétérinaires.
10. Réception des animaux à l'abattoir de ..., le ..., à ... heures, visa des services vétérinaires de l'abattoir.
11. Ce laissez-passer devra être retourné au Directeur départemental des Services vétérinaires du département où est situé l'exploitation par le responsable des services vétérinaires de l'abattoir.
12. Une copie est transmise au détenteur des animaux qui la conservera dans son registre d'étable.
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