Article ANNEXE 11 historique

Historique de l'article ANNEXE 11 du Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 1996 au 17 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-894 du 15 mai 2007 - art. Annexe