Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 11

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006343674
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 11 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Creil-Montataire (département de l'Oise) : plateau Rouher

2. Description suivant plan annexé :

3. Partie principale : plateau Rouher :

4. - rue de la République jusqu'à la rue Léon-Blum ;

5. - rue Léon-Blum jusqu'à la route de Chantilly ;

6. - route de Chantilly jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AZ n° 154 a ;

7. - limite Sud de la parcelle section AZ n° 154 a jusqu'au boulevard Salvador-Allende ;

8. - boulevard Salvador-Allende jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle cadastrée section BH n° 162 (la Grange-à-Musique) ;

9. - limite Sud de la parcelle cadastrée section BH n° 162 (la Grange-à-Musique) jusqu'aux limites Est des parcelles cadastrées section BH n°s 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) ;

10. - des parcelles cadastrées section BH n°s 162, 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) jusqu'au boulevard Laënnec ;

11. - du boulevard Laënnec jusqu'à la rue Jean-Moulin en incluant les parcelles section BH 182, BL n°s 204 et 73 (la Justice-Sud) ;

12. - rue Jean-Moulin aux parcelles section BL n° 176 et BI n° 255, la Justice-Nord ;

13. - des parcelles section BL n° 176 et BI n° 255, la Justice-Nord à la rue Jean-Moulin (de la parcelle BI n° 255 jusqu'au groupe scolaire) ;

14. - parcelle cadastrée section BI n° 62 (groupe scolaire Albert-Camus) ;

15. - avenue de la Rainette : de la parcelle section BI n° 62 à BD n° 182 ;

16. - parcelle cadastrée section BD n° 182 ;

17. - parcelle cadastrée section BD n° 211 (la maternité Buhl) ;

18. - rue Aristide-Briand jusqu'à la rue de la République ;

19. - (rue de la République).

20. Extension : site Chausson :

21. Sur Creil :

22. - parcelles cadastrées section AC n°s 150 et 137 ;

23. - parcelle cadastrée section AB n° 184 pour partie (rue de Gournay) ;

24. - parcelles cadastrées section AB n°s 110 et 121 pour partie, 120 pour partie ;

25. - limite sud des parcelles AB 217, AB 11, AB 85.

26. Sur Montataire :

27. - parcelles cadastrées section AV n° 356 a pour partie, AV n°s 641 en totalité, 125 pour partie, 476 pour partie, 354, 356 a et 358 ;

28. - limite sud des parcelles AV 641, AT 226, AV 544 ;

29. - limite ouest et nord de la parcelle AV 299 ;

30. - limite nord de la parcelle AV 544 ;

31. - limite nord de la parcelle AV 641 ;

32. - parcelles cadastrées section AX n°s 91, 90, 89, 92, 519, 518, 520, 522, 523, 290, 88 et 89.

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