Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 22 novembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1997 au 31 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)