Arrêté du 22 novembre 1996 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 août 2020.

TexteArrêté du 22 novembre 1996
RattachementTitre II : Approbation de modèle.
IdentifiantLEGIARTI000042293804
Texte parentLEGITEXT000005622551
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 novembre 1996 (version du 31 août 2020)Légifrance →

1. Les examens et essais sont effectués conformément aux dispositions de la norme NF R 10-025 Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel), partie 4 :

2. Procédure d'approbation des opacimètres commerciaux à flux partiel.

3. Les essais d'exactitude de la mesure d'opacité de gaz d'échappement sont effectués par comparaison à un opacimètre étalon conforme à la norme NF R 10-025 Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel), partie 1 : Opacimètre étalon (de référence).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042293804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.