Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 1997 au 21 mars 1998 (modifiée)
• Rédaction du 21 mars 1998 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-03-06 art. 1 JORF 21 mars 1998
• Rédaction depuis le 1er septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17