Arrêté du 24 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 24 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000022805618
Texte parentLEGITEXT000005622563
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 1996 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Sont nommés membres du conseil de l'équipement et de la logistique :

2. Au titre de la direction générale de la police nationale :

3. -le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

4. -le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, ou son représentant ;

5. -le directeur des transmissions et de l'informatique ou son représentant ;

6. -le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;

7. -le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité ;

8. -le sous-directeur de la logistique ou son représentant ;

9. -le chef du centre de recherches et d'études de la police nationale ;

10. Au titre de la direction générale de la gendarmerie nationale :

11. -le général, chef du service des plans et moyens, ou son représentant ;

12. -le général, sous-directeur de la logistique, ou son représentant ;

13. -le général, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, ou son représentant ;

14. -le chef du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;

15. -le chef de la section Etudes techniques et prospectives du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;

16. -le chef de la section Achats finances du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant.

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