Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°97-240 du 17 mars 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 mars 1997 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Code de la santé publique - art. R713-1-10 (M); Code de la santé publique - art. R713-1-11 (M); Code de la santé publique - art. R713-1-12 (M)