Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 25 avril 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 1997 au 18 septembre 1997 (modifiée)
• Rédaction du 18 septembre 1997 au 15 avril 1999 (abrogé) — issue de : Arrêté 1997-09-15 art. 1 JORF 18 septembre 1997