Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°97-553 du 28 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 1er janvier 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1380 du 4 novembre 2005 - art. 1 () JORF 6 novembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2005

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (abrogé)
• Arrêté du 4 novembre 2005 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 2013 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2016 pris pour l'application au corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)