Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 29 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 1997 au 29 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2020 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (en vigueur)