Arrêté du 1 octobre 1997 · Article
Article sans numéro historique
Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 21 avril 2018 au 25 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2018 - art. 4
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger (en vigueur)