Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1097 du 27 novembre 1997 relatif à la formation continue diplômante en architecture (abrogé)