Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-1096 du 27 novembre 1997
RattachementTITRE II : LA FORMATION INITIALE DANS LES ÉCOLES D'ARCHITECTURE.
IdentifiantLEGIARTI000006443061
Texte parentLEGITEXT000005624671
Référencearticle 3 du décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 (version du 28 novembre 1997)Légifrance →
1. Les dispositions du titre II de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont applicables aux écoles d'architecture mentionnées à l'article 1er, à l'exception :
2. - des cinq derniers alinéas de l'article 14 ;
3. - de la troisième phrase du deuxième alinéa, des sixième et huitième alinéas de l'article 17 ;
4. - de l'article 18.
5. Ces dispositions s'appliquent sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.
Nota : NOTA : Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 art. 16 : Spécificités d'application. NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.
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