Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 12 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1997 au 30 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux (en vigueur)