Arrêté du 12 décembre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

TexteArrêté du 12 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000025077187
Texte parentLEGITEXT000005624797
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 1997 (version du 30 décembre 2011)Légifrance →

1. L'immobilisation des animaux doit satisfaire aux dispositions énoncées en annexe II du présent arrêté.

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