Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 1997 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-10-29 art. 2 JORF 15 novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-12-10 art. 1 JORF 11 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction depuis le 13 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009 (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010 (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la Société nationale des chemins de fer français et à Réseau ferré de France (en vigueur)