Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 8 janvier 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 janvier 1998 au 22 août 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles (en vigueur)