Arrêté du 8 janvier 1998 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 1998 au 22 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006635020

Texte parentLEGITEXT000005625120

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 janvier 1998 (version du 29 janvier 1998)Légifrance →

1. Les articles 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté du 29 août 1967 modifié susvisé restent sans changement.

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