Article ANNEXE I historique

Historique de l'article ANNEXE I du Arrêté du 8 janvier 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 1998 au 30 juin 1998 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1998-06-03 art. 1 JORF 30 juin 1998