Arrêté du 8 janvier 1998 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 30 juin 1998.

TexteArrêté du 8 janvier 1998
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006870409
Texte parentLEGITEXT000005625143
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 8 janvier 1998 (version du 30 juin 1998)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images (tableaux 1 a, 2 et 3) à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 31 janvier 1998, texte n° 25, page 1563, accessible à l’adresse suivante (bas de page) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000570287.

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images (tableau 1 b) à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0149 du 30 juin 1998, texte n° 15, page 9961, accessible à l’adresse suivante (bas de page) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000206637.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006870409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.