Article 37 historique

Historique de l'article 37 du Arrêté du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 mars 1998 au 17 novembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 17 novembre 1998 au 2 avril 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-08-17 art. 1 JORF 17 novembre 1998
• Rédaction du 2 avril 2003 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-02-12 art. 4 JORF 2 avril 2003
• Rédaction depuis le 1er septembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 17 juin 2014 - art. 11

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)