Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 13 mars 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mars 1998 au 2 août 2001 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2001 au 3 juin 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001 - art. 7 (V) JORF 2 août 2001