Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mai 1998 au 19 février 2002 (modifiée)
• Rédaction du 19 février 2002 au 23 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-213 du 15 février 2002 - art. 1 () JORF 19 février 2002

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant (abrogé)
• Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant (en vigueur)