Article abrogé, en vigueur du 19 février 2002 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 98-360 du 6 mai 1998
RattachementTITRE Ier : SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR ET DE SES EFFETS SUR LA SANTÉ ET SUR L'ENVIRONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006866135
Texte parentLEGITEXT000005625760
Référencearticle 1 du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 (version du 19 février 2002)Légifrance →
1. Les objectifs de qualité de l'air, les seuils d'alerte et les valeurs limites définis à l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée sont fixés à l'annexe I au présent décret.
2. L'annexe I fixe également les seuils de recommandation et d'information mentionnés à l'article 8, au-delà desquels la concentration en polluants a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles en cas d'exposition de courte durée.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2003-768 du 1er août 2003) : il est aujourd'hui l'article R*221-1 du Code de l'environnement. Le numéro 1 porte depuis un autre texte.
Nota : NOTA : L'article 3 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 a été abrogé par le 40° du I de l'article 5 de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 et codifié sous les articles L. 221-1 à L. 221-5 du code de l'environnement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.