Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 mai 1998 au 19 février 2002 (modifiée)
• Rédaction du 19 février 2002 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-213 du 15 février 2002 - art. 1 () JORF 19 février 2002
• Rédaction du 8 juin 2006 au 23 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret 2006-665 2006-06-07 art. 19 IV, V JORF 8 juin 2006; Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 19 (V) JORF 8 juin 2006

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air (en vigueur)